1 AVIS IMPORTANT

1.1 Ceci est l’avis de confidentialité de  100% BEAUGENCY.

Nous sommes une association à but non lucratif

1.2 Le présent avis de confidentialité qui est légalement requis, énumère vos droits concernant vos données personnelles. 

1.3 Nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel et nous respectons toutes les lois applicables en matière de protection des données. Aux fins du présent avis de confidentialité, on entend par ‘législation sur la protection des données’ la loi française “Loi Informatique et Libertés” datée du 6 janvier 1978, telle qu’elle peut être modifiée et/ou tout règlement qui la remplacerait; la loi de 1998 sur la protection des données (‘DPA’) et tous les règlements connexes en vigueur à tout moment ; ou (ii) plus particulièrement, à compter du 25 mai 2018, le Règlement 2016/679 de l’UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) (‘GDPR’). 

1.4 Le présent avis de confidentialité concerne les renseignements personnels qui permettent de vous identifier. Nous nous référons à ces informations tout au long du présent avis de confidentialité sous le terme ‘données personnelles’ et le paragraphe 2 donne plus de détails sur ce que cela inclut.

1.5 Veuillez lire cet avis de confidentialité pour comprendre de quelle façon nous pouvons utiliser vos données personnelles. 

Cet avis de confidentialité peut varier de temps à autre. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. Ces conditions ont été mises à jour le 23 mars 2018.

2 LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes vous concernant : 

2.1 Les données personnelles que vous nous fournissez via notre site, y compris les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site. Cela inclut les informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser notre site et lorsque vous effectuez des achats sur notre site.  Par exemple:

2.1.1 Votre nom et votre état civil ;

2.1.2 Votre adresse postale, téléphone, fax et adresses e-mail;

2.1.3 Votre sexe (bien que ce ne soit pas obligatoire) ;

2.2 Nous pouvons également vous demander de remplir des sondages que nous utilisons à des fins de recherche, même si vous n’êtes pas tenu d’y répondre;

2.3 Des données personnelles recueillies à l’aide de cookies – veuillez consulter notre politique sur les cookies pour plus d’informations ;

2.4 Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous demandez notre matériel de marketing ou notre bulletin d’information par courriel, ou lorsque vous nous soumettez une requête ou bien lorsqu’une demande est collectée via les médias sociaux;

2.5 Les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation des fonctions interactives de notre site; et

2.6 Les données personnelles relatives à un enfant de moins de 16 ans peuvent être légalement collectées et traitées dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant et uniquement dans ce cas.

2.7 Vous devez nous communiquer toute modification de vos données personnelles afin que les informations contenues dans nos fichiers soient, à tout moment, à jour et exactes. Vous êtes responsable, dans tous les cas, de l’exactitude des données personnelles fournies, et nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture des services demandés si vous fournissez des données personnelles inexactes, sans préjudice de toute action autorisée par la loi. 

3 INFORMATIONS CLÉS AU SUJET DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

3.2 Motifs juridiques du traitement

3.2.1 Nous recueillons et traitons vos données personnelles à des fins diverses, qui sont décrites plus en détail ci-dessous. 

3.2.2 Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement afin de pouvoir traiter vos données personnelles (veuillez consulter le paragraphe 3.3 ci-dessous).  

3.2.3 Cependant, dans certaines circonstances, la législation sur la protection des données nous permet de traiter vos données personnelles, sans nécessité d’obtenir votre consentement (veuillez consulter le paragraphe 3.5 ci-dessous).   

3.3 Utilisation de vos données personnelles – les cas dans lesquels votre consentement est requis

3.3.1 Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers.

3.3.2 Nous demandons également votre consentement pour certains cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

3.3.6 Lorsque nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous êtes libre de retirer tout consentement que vous avez donné.

3.4 Retrait de votre consentement

3.4.1 Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour que vos données personnelles soient traitées aux fins énoncées au paragraphe 3.3 ci-dessus en nous contactant à l’adresse suivante minorite.beaugency@gmail.com

3.4.2 Vous avez également le droit de vous opposer à tout autre traitement de vos données personnelles que nous effectuons lorsque nous le faisons conformément à nos propres intérêts légitimes, dont la liste figure au paragraphe 3.5 (voir également le point 4.5 ci-dessous  où figure une liste de vos droits à ce sujet). Veuillez noter, cependant, que si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles cela peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir des biens et des services ou, dans le cas des cookies, cela peut affecter la fonctionnalité de notre site. 

3.4.3 Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages et de matériel de marketing à l’avenir, vous pouvez cliquer sur le lien ‘unsubscribe’ qui est inséré dans tous nos messages de marketing par courriel.

3.4.4 Notre politique de cookies explique comment gérer les cookies.

3.5 Utilisation de vos données personnelles – lorsque votre consentement n’est pas obtenu

3.5.1 Dans certains cas, il se peut que nous n’obtenions pas votre consentement au traitement de vos données personnelles et que nous puissions nous fonder sur une autre base légale pour le faire. Ces bases légales sont décrites dans le tableau ci-dessous, ainsi que les finalités pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles :

Utilisation de vos données personnelles

La base juridique qui nous permet de le faire (ce que la loi permet de faire)

   

Afin de respecter nos propres obligations légales ou pour participer à une enquête (par exemple de la police).

 

Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

   

 

4 VOS DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous présentons ci-dessous un résumé des droits dont vous bénéficiez concernant vos données personnelles. Ces droits existent en plus de votre capacité à retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles aux fins énoncées au point 3.2 ci-dessus.  Pour votre commodité, et sans préjudice de certaines exigences formelles énoncées dans la législation sur la protection des données, vous pouvez exercer l’un de ces droits en nous contactant à l’adresse suivante minorite.beaugency@gmail.com.

4.1 Votre droit d’accès à vos données personnelles qui sont en notre possession

4.1.1 Vous avez le droit d’obtenir, de notre part, la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et d’être informé des informations contenues dans le présent avis de confidentialité en relation avec ces données. 

4.2 Votre droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes 

4.2.1 Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes que nous détenons et qui vous concernent. Cela inclut le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées (et vous pouvez nous soumettre une déclaration complémentaire à cet effet. 

4.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

4.3.1 Vous avez le droit de demander que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient effacées sans retard injustifié dans les circonstances suivantes :

(a) Les données à caractère personnel pertinentes ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

(b) Vous retirez votre consentement en utilisant le mécanisme décrit ci-dessus et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement de vos données personnelles ;

(c) Lorsque vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à l’aide du mécanisme prévu au point 4.5.1(a) ci-dessous et qu’il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour que vos données personnelles soient traitées, ou lorsque vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles en utilisant le mécanisme prévu au point 4.5.1(b) ci-dessous ;

(d) Lorsque nous avons traité vos données personnelles de manière illicite ; 

(e) Les données à caractère personnel pertinentes doivent être effacées pour respecter la loi; ou

(f) Lorsque les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec l’offre de services de la société de l’information directement à un enfant.

4.3.2 Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous le ferons sans retard indu, à moins qu’une raison légale nous empêche d’accéder à votre demande.

4.4 Droit à la restriction du traitement 

4.4.1 Vous avez le droit de limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

(a) Si vous contestez l’exactitude des données personnelles pertinentes, nous suspendrons le traitement de vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude de ces données personnelles ;

(b) Lorsque le traitement des données personnelles pertinentes est illégal et que vous préférez que nous restreignions la façon dont nous les traitons plutôt que d’effacer complètement les données; 

(c) Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles pertinentes aux fins de leur traitement, mais lorsque vous avez besoin de ces données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ; ou

(d) lorsque vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles au moyen du mécanisme prévu au point 4.5.1(a) ci-dessous, vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous traitons vos données personnelles en attendant de vérifier si nos motifs légitimes de traitement de vos données personnelles l’emportent sur les vôtres.

4.5 Droit d’opposition au traitement des données personnelles 

4.5.1 En plus de votre capacité de retirer votre consentement, vous avez le droit de: 

(a) Vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles soient traitées, lorsque nous considérons que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour: (i) l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; ou (ii) les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, y compris, dans chaque cas, le profilage basé sur ces dispositions. Dans de tels cas, nous ne traiterons plus les données personnelles pertinentes, sauf si nous pouvons vous démontrer que le traitement des données personnelles pertinentes priment sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ; et/ou

(b) De vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans de tels cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.

4.6 Droit à la portabilité des données 

4.6.1 Vous avez le droit de nous demander de vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur des données, sans entrave de notre part. Ce droit comprend le droit de nous demander de transmettre les données personnelles pertinentes à un autre responsable du traitement en votre nom, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles pour lesquelles : (i) nous avons obtenu votre consentement en vue de leur traitement conformément au point 3.3; ou (ii) nous avons obtenu votre consentement afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous, et dans chaque cas, dans la mesure où nous traitons vos données personnelles par des moyens automatisés.

4.7 Droit de déposer une plainte à notre sujet auprès du Préposé à la protection des données 

Vous avez le droit d’exercer votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’état membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation sur la protection des données à caractère personnel. 

5 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB 

Cette politique ne s’applique qu’à 100% BEAUGENCY. Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres avis ou politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute utilisation de vos données personnelles faite par des sites Web tiers non connectés. N’oubliez pas de lire et de comprendre les avis ou les politiques de confidentialité de ces sites Web. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation de notre site Web.